( A ) allocation logement
Prestation familiale
destinée à aider les familles et les jeunes couples à payer
: leur loyer, s'ils sont locataires, les remboursements mensuels
d'emprunt contractés pour l'achat d'un logement ou des
travaux, s'ils sont propriétaires. Elle ne concerne que
la résidence principale.
Faites votre demande de crédit personnel
( A )AERAS Assurance de crédit
AERAS signifie " s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de
Santé ". Il s'agit d'une convention signée en
juillet 2006, qui a pris effet en janvier 2007. Elle est venue
remplacer la Convention Belorgey, signée en septembre 2001
entre l’Etat, les banques, les assureurs, et les associations
de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès
au crédit et à l’assurance des personnes qui
présentent un risque de santé aggravé. La
Convention AERAS comporte de nombreuses améliorations par
rapport à l’engagement précédent.
Faites votre demande de crédit immobilier
( A )Assurance vie
Assurance vie Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement,
en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou
aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés,
un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit
en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas
pour certains contrats), selon des modalités définies
dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un
régime fiscal spécifique (exonération, à la
sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de
l’impôt sur le revenu).
Faites votre demande de défiscalisation
(A) Assurance complémentaire santé
Une assurance complémentaire santé est une assurance
qui vous rembourse, en complément de la Sécurité Sociale,
une partie ou même la totalité des frais médicaux
et pharmaceutiques qui autrement seraient à votre charge.
Faites votre demande d'assurance santé
(A) Assurance de crédit immobilier
Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera
obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et
arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier
Faites votre demande de crédit immobilier
(A) Assurance de prêt :
L’assurance de prêt est facultative mais peut être
rendue obligatoire par l’organisme de prêt suivant
le prêt contracté. Dans ce cas, les frais d’assurance
prêt sont intégrés dans le Taux Effectif Global
(TEG).
Faites votre demande de crédit immobilier
(B) Banque
É
tablissement autorisé par la loi à assurer des opérations
de banque c'est-à- dire la réception de fonds du
public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la
disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.
Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également
utilisé.
Faites votre demande de crédit personnel
(B) Banque à distance
Banque à distance Moyen d’effectuer des opérations
bancaires : consulter son compte, faire des virements, passer des
ordres en Bourse, s’informer ... etc., par téléphone,
minitel ou internet.
Faites votre demande de crédit personnel
(B) Banque de France
Banque Centrale Nationale qui a pour
mission de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des
systèmes de paiement en liaison avec la Banque Centrale
Européenne. Elle remplit aussi le rôle d’institut
d’émission. Elle refinance également les établissements
de crédit.
(C) Crédit affecté
Crédit affecté Crédit finançant un
bien précisément déterminé. La vente
du bien est conditionnée à l’octroi du crédit
et le déblocage des fonds est lié à la réalisation
conforme de l’opération envisagée.
Faites votre demande de crédit permanent
(C) Crédit amortissable
Crédit amortissable Crédit remboursable progressivement
pendant toute sa durée selon les conditions définies
au départ. Il s’oppose au crédit in fine qui
se rembourse en une seule fois à l’échéance.
Faites votre demande de crédit immobilier
( C ) carte de crédit
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler
des achats et/ou d’ effectuer des retraits au moyen d’un
crédit préalablement et contractuellement défini.
Faites votre demande de crédit permanent
(C )Contrat de prêt
Contrat de prêt Engagement signé par un emprunteur
et un organisme prêteur qui contient toutes les caractéristiques
d’un prêt et ses garanties éventuelles. Document
très important à conserver pendant toute la durée
du prêt pour pouvoir s’y référer à tout
moment en cas de besoin.
Faites votre demande de crédit personnel
(C) Crédit(Opération de crédit).
Opération par laquelle un établissement de crédit
met ou promet de mettre à la disposition d’un client
une somme d’argent, moyennant intérêts et frais,
pour une durée déterminée ou indéterminée.
(Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts
sont nuls).
Faites votre demande de crédit personnel
(C) Crédit à la consommation
Crédit finançant un bien précisément
déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi
du crédit et le déblocage des fonds est lié à la
réalisation conforme de l’opération envisagée.
Faites votre demande de crédit personnel
(C) Crédit renouvelable / Revolving
Ou crédit revolving ou crédit permanent. Opération
par laquelle un établissement de crédit met ou promet
de mettre à disposition d’un client une somme d’argent
moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée.
Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des
remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout
moment, en totalité ou en partie.
(C) Crédit personnel
Crédit personnel Ou crédit non affecté. Crédit
dont les fonds peuvent être utilisés à votre
convenance.
Faites votre demande de crédit personnel
(C)Crédit immobilier
Crédit immobilier Crédit à l’aide duquel
vous pouvez financer l’acquisition d’un logement, d’un
terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Faites votre demande de crédit immobilier
(C) Crédit relais
Crédit relais Crédit accordé par une entreprise
bancaire dans l’attente d’une rentrée d’ argent
par exemple la vente d’un bien immobilier. Ce prêt
est remboursable en une fois dès la réalisation de
la vente.
Faites votre demande de crédit immobilier
(C) Crédit in fine
Crédit in fine Ou prêt in fine. Crédit dont
le remboursement du capital s’effectue en totalité et
en une seule fois, à la fin de votre crédit. En général,
l’emprunteur paie les intérêts tout au long
du crédit.
Faites votre demande de crédit immobilier
(C) Crédit non affecté
Crédit non affecté Ou crédit personnel. Crédit
dont les fonds peuvent être utilisés à votre
convenance.
Faites votre demande de crédit personnel
(C) Crédit bail
Crédit bail Contrat de location d’un bien mobilier
ou immobilier avec une promesse de vente
à
la fin du contrat à un prix défini à l’avance.
Faites votre demande de crédit immobilier
(C) Crédit d’impôt
Disposition fiscale permettant aux
ménages de déduire de leur impôt sur le revenu
une partie des dépenses réalisées pour certains
travaux d'amélioration énergétique portant
sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt
est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent
est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment
des ménages ne payant pas d'impôt.
Faites votre demande de défiscalisation
(C) Commission de surendettement
Commission départementale créée par la loi
du 31 décembre 1989, modifiée en 1995 et 1998, pour
faciliter la recherche d’une solution dans les dossiers de
surendettement. Son secrétariat est situé dans les
locaux de la Banque de France. Les demandes doivent y être
adressées.
(C) co-emprunteurs
Co-emprunteurs Personnes qui signent
collectivement un contrat de prêt. Chacun est individuellement
responsable du remboursement du prêt.
Faites votre demande de crédit personnel
( D ) Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde
est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée
(autorisation de découvert) préalablement ou non
par le banquier.
Faites votre demande de crédit permanent
( D ) Délai de rétractation
Délai de rétractation Délai légal de
protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la
signature de votre crédit à la consommation pour
vous rétracter et demander son annulation et dont dispose
la caution éventuelle pour dénoncer son engagement.
Faites votre demande de crédit personnel
(D ) Défiscalisation
Système qui consiste à alléger sa charge fiscale
en réduisant ses impôts.
Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la
défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir
propriétaire d'un bien immobilier neuf payé en grande
partie grâce aux économies d'impôts accordées
par l'Etat et le montant des loyers versé par les locataires.
En bref la défiscalisation dans l'immobilier consiste à acheter
un logement pour le louer, ce qui permet de se constituer librement
un patrimoine immobilier sans apport et de bénéficier
de réductions d'impôts pendant 10 ou 15 ans.
Faites votre demande de défiscalisation
Faites votre demande : lien formulaire défiscalisation
La défiscalisation Girardin repose sur une loi de défiscalisation
(Loi 2003-660 du 21 juillet 2003) d'investissement immobilier outre-mer.
On parle aussi de "défiscalisation DOM TOM" ou "défiscalisation
Outre Mer" (Guadeloupe, Martinique, etc.).
Faites votre demande de défiscalisation
(D ) Défiscalisation locative
Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en
l'état futur d'achèvement ou qui réalisent
des travaux, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre
2006 dans les résidences de tourismes classées dans
les zones de revitalisation rurale (liste arrêtée
par le décret 96-119 du 14 février 1996) bénéficient
d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 25%
du montant de l'investissement hors taxe (article 199 decies E
du CGI).
Faites votre demande de défiscalisation
( E )Emprunt
Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client
demande et obtient de sa banque une somme d’argent remboursable
moyennant intérêts et frais.
Faites votre demande de crédit personnel
( E ) État hypothécaire
Etat hypothécaire Document qui vous est délivré par
le bureau des hypothèques afin d’établir si
un bien immobilier a été donné en garantie.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit
Faites votre demande de rachat de crédits
( E ) Épargne logement
Epargne logement Formule qui vous
permet, au terme d'une période d'épargne, d'obtenir
un crédit dans des conditions privilégiées,
pour le financement d'une résidence principale ou secondaire
répondant à certains critères. Il existe
deux formules d'épargne logement : Le Compte Epargne Logement
(CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).
Faites votre demande de crédit immobilier
( E ) Épargner
Epargner, c'est accumuler et mettre
en réserve de l'argent. Dès que vous percevez des
revenus, épargner est possible. Ce choix, pour l'avenir,
peut prendre des formes différentes selon que vous visez
la sécurité ou le rendement de votre capital.
Faites votre demande de défiscalisation
(E) Endettement
La limite la plus communément admise est qu'il n'est pas
raisonnable de consacrer au remboursement de l'ensemble de ses
crédits plus du tiers de ses revenus. Une autre approche
vient souvent compléter cette première analyse. Elle
consiste à évaluer ce qui vous reste pour la vie
courante lorsque vous avez déduit de vos revenus les remboursements
de vos crédits. On voit alors qu'un taux d'endettement de
30 % représente une charge importante si vous avez de faibles
revenus, alors qu'un endettement de 40 % peut rester supportable
si vos revenus sont élevés.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
( F ) Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits
aux Particuliers
Fichier National des Incidents de
remboursement des Crédits aux Particuliers - FICP Géré par
la Banque de France, et créé par la loi du 30 décembre
1989. Les établissements de crédit sont obligés
d’y signaler tout incident de remboursement d’un crédit.
Il contient aussi des informations relatives aux procédures
de surendettement. Sa consultation est réservée aux établissements
de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne
inscrite a un droit de consultation.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
( F ) frais de courtage
Frais de courtage Commission perçue par une société de
Bourse ou un agent de change en rémunération des
transactions qu’il effectuera pour le compte de ses clients.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
(G) gage
Gage ou nantissement Contrat par
lequel un débiteur affecte au profit de son créancier
(sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières,
créances) en garantie du paiement de sa dette.
(G) garant
Garant Personne qui s’est engagée à assurer
le paiement d’une dette d’un tiers.
(G) garantie
Engagement donné ou reçu, pour assurer le paiement
d’une dette ou créance. On distingue les garanties
personnelles (ex : cautionnement) et les garanties réelles
(ex : hypothèque).
(H) Hypothécaire
Hypothécaire Qui est relatif à l’hypothèque
(ex : état hypothécaire d’un immeuble).
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
(H) Hypothèque
Hypothèque Garantie donnée à un organisme
de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il pourra
se faire payer en cas de défaillance du débiteur.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
( I ) interdit bancaire
Interdit bancaire Personne qui a émis un chèque sans
provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a
plus le droit d’émettre de chèque
( I ) Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ou IRPP Impôt
sur les différentes sources de revenus d’un contribuable
(salaires, pensions, revenus de valeurs mobilières, intérêts,
placement…). Fait l’objet d’ une déclaration
annuelle de revenus.
Faites votre demande de défiscalisation
( I ) Investissement Locatif
L'investisseur achète son bien immobilier à crédit,
et utilise les loyers perçus chaque mois pour rembourser
une partie des mensualités du prêt.
(J ) Aucune définition

( K ) Aucune définition

( L) leasing
Leasing Ou crédit bail. Contrat de location d’un bien
mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin
du contrat à un prix défini à l’avance.
Faites votre demande de Location avec option d’achat LOA
( L) ligne de crédit
Ligne de crédit Autorisation de découvert.
Faites votre demande de crédit permanent
( L) Livret A
Livret A Livret d’épargne défiscalisé,
disponible à la Caisse d’épargne ou à la
Poste. Le plafond est fixé à 15300€.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Location financière
Location financière C'est une forme de financement très
proche du crédit bail (leasing). Elle s'en distingue cependant
par le fait qu'en fin de contrat, elle ne prévoit pas, comme
pour le crédit bail, la possiblité d'acheter le bien
pour sa valeur résiduelle.
Faites votre demande de crédit immobilier
( L) Logement ancien
Logement ancien Logement ayant déjà fait l’objet
d’une première mutation quelque soit son âge
(vente, donation, succession).
Faites votre demande de crédit immobilier
( L) Logement neuf
Logement neuf Logement qui n’est occupé que depuis
6 mois ou 24 mois, selon qu’il s’agit d’un appartement
ou d’une maison individuelle.
Faites votre demande de crédit immobilier
( L) Loi bancaire
Nom souvent donné à la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et
au contrôle des établissements de crédit. Elle
est intégrée dans le Code monétaire et financier.
( L) Loi Besson
Loi d’application permanente destinée à encourager
l’acquisition, par des particuliers, de logements qui seront
loués selon des loyers plafonnés, à des locataires
dont les ressources sont encadrées
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Carrez
La loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, oblige le vendeur
de tout logement situé dans une copropriété, à mentionner
dans une promesse de vente la surface exacte du bien à 5%
près. La surface prise en considération est la surface
au sol après déduction des surfaces occupées
par les murs, cloisons, marches et cage d’escaliers, gaines,
embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu
compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur
sous plafond inférieur à 1,80 m. Les caves, greniers
garages ou parkings n’entrent pas dans ce calcul. Lorsque
vous achetez un appartement dans une copropriété,
exigez un métré réalisé par un professionnel
(géomètre) de la part de votre vendeur. Lorsque vous
mettez en vente votre appartement, faites réaliser ce métré avant
de recevoir votre premier candidat acquéreur.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Malraux
Régime fiscal dérogatoire pour encourager la rénovation
des immeubles de centre ville classés. Il permet de bénéficier
d’importants avantages fiscaux, mais dans des conditions
très strictes.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Murcef
Loi du 11 décembre 2001 portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère
Economique et Financier, destinée à l’amélioration
des relations entre les banques et leurs clientèle, notamment
par l’instauration d’un système de médiation
bancaire.²
Faites votre demande de crédit personnel
( L) Loi Neïertz
Loi NeÏertz Loi du 31 décembre 1989 relative à la
prévention et au règlement des difficultés
liées au surendettement des particuliers.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Perissol
Loi destinée à encourager l’acquisition par
des particuliers de logements neufs destinés à la
location. En contrepartie d’avantage fiscaux, le propriétaire
accepte des contraintes relatives à la location.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Pons
Loi destinée à favoriser l’investissement des
particuliers et des entreprises dans certains secteurs économiques
de Département et Territoires d’Outre Mer. Depuis
le 1er janvier 2001, certaines dispositions ont été modifiées.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) Loi Scrivener
Loi relative à l’information et la protection du consommateur
dans les opérations de crédit. Elle réglemente
principalement l’offre préalable et la publicité dans
les crédits autres qu’immobiliers (loi du 10 janvier
1978) et dans les crédits immobiliers (Loi du 13 juillet
1979), et offre à la fois un délai de réflexion
et un délai de rétractation.
Faites votre demande de défiscalisation
( L) L.O.A.
L. O. A. Ou Location avec l’option d’achat. Formule
de crédit surtout utilisée pour le financement de
véhicules ou de bateaux. Vous devenez locataire d’un
bien financé par votre banque ou société financière
pendant la durée du contrat (de 3 à 5 ans). A la
fin de celui-ci, vous avez la possibilité d’acheter
le bien à un prix déterminé en début
de contrat qui tient compte des loyers déjà versés.
Faites votre demande de Location avec option d’achat LOA
(M ) Mensualité
Mensualité Somme payée mensuellement par l'emprunteur
comprenant une part d'intérêts et une part de capital
Faites votre demande de crédit personnel
(M ) Mise en demeure
Mise en demeure Lettre en recommandée qui vous est adressée
par un cabinet de recouvrement ou bien par un huissier afin de
recouvrer une créance. Elle a pour effet principal de faire
courir les dommages et intérêts moratoires.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
(M ) Moyen de paiement
Moyen de paiement Instrument qui,
quel que soit le support ou le procédé technique
utilisé, permet à une personne de transférer
des fonds. Les principaux moyens de paiement sont le chèque
et la carte... etc.
Faites votre demande de carte de crédit

( N ) Normes bancaires
Normes bancaires Formes ou mentions
obligatoires auxquelles sont soumis différents documents
bancaires : les chèques, les lettres de change, les billets à ordre… etc.
Elles sont établies par le Comité Français
d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), et
certaines sont homologuées par AFNOR.
( N ) Nantissement
Nantissement ou gage Contrat par
lequel un débiteur affecte au profit de son créancier
(sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières,
créances) en garantie du paiement de sa dette.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits

(O) Offre de crédit
C'est un document juridique, défini par le droit bancaire
qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur
et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités
de remboursement, obligations et interdictions réciproques).
A partir du moment où ces conditions sont acceptées
par les deux parties, l'offre de prêt se transforme en contrat
de prêt.
Faites votre demande de crédit personnel
(O) Ouverture de crédit
Ouverture de crédit Convention par laquelle la banque met à votre
disposition une autorisation de découvert, dans des conditions
déterminées à l’avance d’intérêts
et de remboursement. L’ouverture de crédit donne lieu à la
perception d’une commission d’engagement par la banque.
Faites votre demande de crédit permanent
(O) Obligation à taux fixe
Obligation à taux fixe Obligation qui vous donne droit à un
intérêt fixe, en général annuel.
Faites votre demande de crédit immobilier
(O) Offre préalable
Offre préalable Document émis par un organisme de
crédit qui récapitule toutes les caractéristiques
et les modalités du prêt qui vous est proposé.
Obligatoire pour toute opération de crédit, l’offre
préalable oblige votre banque à maintenir ces conditions
jusqu’à une date fixée dans l’offre.
Vous bénéficiez d’ un délai incompressible
de réflexion, et à l’issue, votre signature
sur l’offre vaut acceptation des conditions.
Faites votre demande de crédit permanent

(P) patrimoine
Patrimoine Ensemble des biens et
des dettes d’un individu à un moment donné.
Faites votre demande de défiscalisation
(P) Plan d'Epargne Logement
Plan d'Epargne Logement - PEL Destiné à encourager
l’épargne en faveur de la construction et de l’acquisition
immobilière, le PEL offre de nombreux avantages fiscaux.
Pour en bénéficier, l’ argent que vous y déposez
doit y être maintenu entre quatre et dix ans (minimum quatre
ans). A l’issue de cette période d’épargne,
vous pouvez bénéficier d’un taux privilégié pour
un prêt immobilier.
Faites votre demande de crédit immobilier
(P) prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro Crédit immobilier,
sans intérêts, distribué par les établissements
de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention.
Ces établissements reçoivent une subvention d’Etat
en compensation de l’absence d’intérêts.
Faites votre demande de crédit immobilier
(P) Prêt d'Accession Sociale PAS
Prêt d'Accession Sociale - PAS Prêt immobilier conventionné destiné au
financement de la résidence principale. Accordé en
fonction des ressources, il peut être accompagné d’une
Aide Personnalisée au Logement.
Faites votre demande de crédit immobilier
(P) prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition
d’un client une somme d’ argent. En contrepartie, celui-ci
verse à la banque des intérêts et divers frais
et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées
dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon
leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation
(prêt personnel, prêt affecté …).
Faites votre demande de crédit prêt
(P) Prêt Epargne Logement
Prêt Epargne Logement Prêt à taux privilégié accordé sous
certaines conditions après avoir constitué une épargne
réglementée sous la forme d’un PEL ou CEL.
Faites votre demande de crédit immobilier
(P) Promesse d'hypothéquer
Promesse d'hypothéquer Acte dans lequel vous vous engagez à hypothéquer
un bien en faveur d’un créancier si celui-ci le demande.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits

( Q ) Aucune définition

( R ) rachat
Rachat 1- En matière de crédit, c’est une opération
visant à faire reprendre un ou plusieurs crédits
par une autre banque. Attention aux pénalités et
aux garanties éventuelles. 2- En matière d’OPCVM,
c’est l’opération par laquelle vous récupérez
votre capital : l’OPCVM procède au rachat de votre
part.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
( R ) Recouvrement à l'amiable
Recouvrement à l'amiable Procédure de premier niveau
demandée par un créancier à l’encontre
de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure
n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement
judiciaire.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
( R ) Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance
contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts
auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit : l
Faites votre demande de rachat de crédits

(S) Secret bancaire
Secret bancaire Obligation légale faite aux employés
de banque de ne pas révéler les informations confidentielles
concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance.
Le secret peut être levé dans certaines conditions
très strictes à la demande de certaines autorités
administratives ou judiciaires.
(S) Surendettement
Surendettement Impossibilité, pour une personne, de faire
face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles.
Cette situation peut l’amener à déposer un
dossier devant la commission départementale de surendettement
(à la Banque de France) pour lui faciliter le remboursement,
sous contrôle du juge de l’exécution.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits

(T) Taux d'endettement
Taux d'endettement Représente le rapport entre les revenus
et les charges de remboursement d’un crédit et des
loyers sur une période donnée, calculée en
pourcentage.
Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager
et le rachat avec étalement de crédit.
Faites votre demande de rachat de crédits
(T) Taux d'intérêt
Pourcentage permettant de calculer
la rémunération d’une somme d’argent
pour une période donnée (jour, mois, année).
Faites votre demande de crédit immobilier
(T) Taux effectif global - TEG
Taux effectif global - TEG Taux d’intérêts qui
intègre l’ensemble des frais liés à un
crédit (frais de dossier, de garantie…etc.) et qui
ne doit pas dépasser le taux de l’usure.
Faites votre demande de crédit immobilier
(T) taux fixe
Taux fixe Taux dont le montant reste
inchangé pendant toute la durée d’un prêt.
taux variable
Faites votre demande de crédit immobilier
(T) Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en
fonction de la variation d’un index de référence
dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.
Faites votre demande de crédit immobilier
(T) Trésorerie
Trésorerie Montant de vos disponibilités à vue
sur votre compte à la banque.
Faites votre demande de crédit permanent

(U) union libre
Union libre Ou concubinage. Union
caractérisée par une vie commune de deux personnes
du même sexe ou de sexe différent, sans aucun lien
familial ni juridique.
Faites votre demande de crédit immobilier

(V) Valeurs mobilières
Valeurs mobilières Titres négociables sur le marché financier
: actions, obligations… etc. et les parts d’OPCVM (SICAV,
FCP) ou bons de caisse…
Faites votre demande de crédit immobilier
(V) Valeur nominale
Valeur nominale - valeur faciale
Valeur comptable de chaque action ou de chaque obligation dans
la comptabilité de son émetteur. Elle correspond
au prix d'émission des actions, retenu lors de la constitution
d'une société. Elle diffère souvent très
largement de la valeur marchande de l’action ou de l’obligation
(c’est-à-dire de son cours de Bourse). Dans le cas
de l’obligation, c’est sur la valeur nominale qu’est
calculé l’intérêt servi au porteur.
Faites votre demande de crédit immobilier

(W) Warrant
Warrant Bon de souscription d’action ou d’obligation
donnant le droit d’acheter au prix déterminé et à une échéance
donnée un certain nombre de titres, actions ou obligations
de la société émettrice du bon.
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